06/05/2012

l'A.S.A du canal de la Ville communique

Toute réclamation sur l’avis de la somme à payer pour la redevance syndicale 2011 adressée au bureau de l’ASA ne dispense pas du règlement échéance 1 mois à réception, et en aucun cas ne met à l’abri l’intéressé de subir une majoration du Trésor Public pour défaut de paiement dans le délai.
 
Si besoin, une régularisation suivra après instruction favorable du recours. En cas de vente ou de succession, il appartient au  propriétaire concerné d’informer le bureau de l’ASA de l’identité et adresse du nouvel acquéreur ou héritier ; cette information se fait en joignant copie des pièces notariales attestant du changement de propriétaire, et ce avant le 31 janvier de l’année suivant la transaction.
 
Le Bureau compte sur la discipline de chacun pour éviter tout désagrément.

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